rcafinances (Investir au Cameroun) – Dans la loi de finances 2024 de l’État du Cameroun, le gouvernement a introduit de nouvelles mesures fiscales qui vont inévitablement occasionner une baisse des salaires chez certains travailleurs. À en croire Célestin Tawamba, le patron des patrons camerounais, l’ensemble de ces mesures devrait induire une baisse des revenus salariaux oscillant entre 5 à 25% dans les entreprises, selon les cas.
Parmi ces mesures, il y a d’abord l’élargissement de la liste des avantages en nature soumis au barème d’imposition, apprend-on dans la circulaire sur l’exécution de la loi de finances 2024 de l’État, signée le 29 décembre 2023 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé. « L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) dans la catégorie traitements et salaires a été rationnalisé, à travers : l’imposition intégrale de tout avantage en nature versé en argent ; l’élargissement de la liste des avantages en nature faisant l’objet d’une estimation suivant les modalités ci-après, pour détermination de la base imposable à l’IRPP catégorie traitements, salaires : téléphone 5%, carburant 10%, gardiennage 5%, internet 5% », indique la circulaire sus-mentionnée.
En d’autres termes, en plus des indemnités de logement (15%), d’électricité (4%), d’eau (2%), des domestiques (5% chacun), des véhicules (10% chacun) et de nourriture (10%) offertes comme avantages en nature à certains travailleurs, et qui étaient jusqu’ici soumis au barème d’imposition à l’IRRP, l’État y ajoute, à compter du 1er janvier 2024, les indemnités de téléphone (5%), de carburant (10%), de gardiennage (5%) et d’internet (5%). Selon les explications obtenues de sources internes à la direction générale des impôts du ministère des Finances, sur la base de cette nouvelle disposition de la loi de finances 2024, un travailleur bénéficiant par exemple d’une indemnité de téléphone de 50 000 FCFA par mois verra seulement 5% de ce montant (soit 2 500 FCFA) être exonérés de l’IRPP. Tout le reste de cette indemnité, soit 47 500 FCFA, sera assujetti au paiement de l’IRPP.
D’importantes retenues sur les gros salaires
Dans la même veine, le travailleur bénéficiant d’une indemnité de carburant du même montant (50 000 FCFA) verra l’IRPP être déduite sur 45 000 FCFA, tandis que 5 000 FCFA seront exonérés du paiement de cet impôt. Concrètement, le taux de l’IRPP pour des salaires en dessous de 2 millions de FCFA étant de 10% au Cameroun, le travailleur concerné par ce cas de figure (en considérant évidemment que son salaire est inférieur à 2 millions de FCFA, NDLR) perdra 4 500 FCFA sur son indemnité de carburant, en raison du paiement de l’IRPP à l’administration fiscale. Ce qui correspond aussi à une baisse de son salaire de 4 500 FCFA. Cette baisse sera encore plus importante au fur et à mesure que la même opération se fera sur les indemnités de téléphone, de gardiennage et d’internet.
L’on peut cependant noter que les avantages en nature ciblés par cette nouvelle disposition de la loi de finances 2024 relative à l’IRPP concernent les travailleurs des catégories supérieures, bénéficiant généralement d’enveloppes salariales importantes. En d’autres termes, la loi de finances 2024 permettra de prélever davantage de recettes fiscales sur les gros salaires. Et, plus le salaire sera gros, plus la retenue au titre de l’IRPP sur les avantages en nature sera importante, dans la mesure où le taux de cet impôt varie en fonction du niveau des revenus. Il est notamment de 10% pour les revenus en dessous de 2 millions de FCFA par mois, de 15% pour les revenus situés entre 2 et 3 millions de FCFA, de 25% pour les revenus compris entre 3 et 5 millions de FCFA, et de 35% pour les revenus supérieurs à 5 millions de FCFA.
À côté de cette mesure d’élargissement de la liste des avantages en nature soumis au barème d’imposition à l’IRPP, le gouvernement, dans la loi de finances 2024, consacre le plafonnement à 4,8 millions de FCFA par an (soit 400 000 FCFA par mois) de l’abattement forfaitaire fixé à 30% du salaire brut annuel. « Seuls les salaires supérieurs à 1 333 000 par mois sont concernés par cette limitation », précise la circulaire signée le 29 décembre 2023 par le ministre des Finances.
En d’autres termes, pour un travailleur bénéficiant de revenus salariaux annuels d’un montant total de 100 millions de FCFA, il ne bénéficiera désormais que d’un abattement maximum de 4,8 millions de FCFA (le reste étant assujetti au paiement de l’IRPP), contre 30 millions de FCFA par le passé. En clair, pour cette catégorie de travailleur, les près de 25 millions de FCFA qui étaient exonérés de l’IRPP avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances, rejoindront la base imposable, lui faisant par la même occasion perdre d’importants revenus au profit du fisc.
Brice R. Mbodiam
