rcafinances Outre les frais de commissions des transactions financières par voie électronique, la loi de finances de 2024 institue une taxe sur les jeux de hasard.
Depuis le 1er janvier dernier, en République centrafricaine (RCA), les transactions financières par voie électronique, Mobile Money et toutes autres opérations similaires, sont taxées à hauteur de 1% de leur volume. Ces frais institués par la loi de finances 2024 s’appliquent aussi bien pour les opérations d’envoi que pour les retraits. Le gouvernement qui vise de nouvelles niches d’impôts dans le but d’accroître les recettes domestiques du pays de 14,55% en 2024, les faisant passer à 160,5 milliards Fcfa contre 140,11 milliards Fcfa, met ainsi le grappin sur un secteur au potentiel fiscal énorme qui fait saliver tous les six pays de la sous-région, qui enregistrent 2,3 milliards d’opérations cumulées. Le rapport 2022 de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) sur les services de paiement en zone Cemac, publié début novembre 2023, renseigne qu’en nombre, l’instrument de paiement le plus utilisé dans cet espace communautaire est le virement instantané de la monnaie électronique.
Dans les détails, plus de 96% des transactions effectuées dans les 6 pays qui forment cette communauté régionale sont passées par le Mobile Money, contre à peine 2% via les virements bancaires classiques et des cartes. En valeur absolue, ces transactions représentent 23 332 milliards Fcfa. La RCA comptait environ officiellement 150.000 comptes Mobile Money ouverts et 65 000 actifs sur une base mensuelle, pour un taux d’activité mensuel de 43% à fin août 2021. Ce volume a beaucoup évolué entretemps, et les autorités entendent tirer profit de cette activité en croissance continue, rejoignant ainsi le Cameroun qui, depuis 2022, prélève 2% sur tous les dépôts et les retraits d’argent via Mobile Money. Ces deux pays ont en effet pris de court les institutions communautaires dédiées, qui préparent des textes règlementaires sur cette activité. Dans le détail, la taxe sur les frais de commission des transactions financières par voie électronique en Centrafrique s’applique aux transferts de personne à personne à l’intérieur du territoire national ou à l’étranger. Le taux de 1% est appliqué sur le montant hors taxe. Les transferts à destination de l’étranger, quant à eux, sont facturés à l’envoi uniquement.
Dans les faits, ce sont les opérateurs des transactions financières, dont les sociétés de téléphonie mobile, qui sont chargés de collecter les produits et de les reverser sur un compte bancaire dédié, ouvert au nom du trésor public. Et pour s’assurer de la fiabilité des opérations, l’Unité spéciale de contrôle des communications électroniques (USCCE) qui est une instance publique, sera chargé de contrôler le volume des transactions, de liquider, facturer et mettre en recouvrement les produits. L’article 23 de la loi de finances exonère du paiement de de cette taxe, les opérations effectuées par le trésor public ou à son profit, ainsi que celles effectuées par la Beac ou à son profit.
